CCE : fonctionnement

Voici un petit guide à l’usage des élus CCE, et des autres. Le CCE tombe le masque !

CCE (Comité Central d’Entreprise)

Composition :
La mise en place d’un Comité Central d’Entreprise (CCE) est une obligation dans une entreprise à établissements multiples (c’est le cas de la SAS Relais Fnac). Il se caractérise par une composition tripartite : sa présidence étant assurée par le chef d’entreprise ou son représentant qui peut se faire assister par deux collaborateurs.

La représentation du personnel est assurée par des délégués élus des comités d’établissements, ils ont une voix délibérative. Enfin, les syndicats représentatifs présents sur l’entreprise y ont des représentants qui n’ont qu’une voix consultative. Le CCE est constitué par un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants. Ces délégués sont élus à l’intérieur de chaque comité d’établissement. Chaque comité d’établissement peut ainsi être représenté au CCE par un ou deux délégués titulaires (lorsqu’il y a un représentant du collège cadre) et un (ou deux) suppléants selon une répartition définie par accord entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. C’est ainsi que le nombre de titulaires est à 23 (le cadre légal est à 20). Certains établissements nouveaux ou n’ayant pas de comité (effectif inférieur à 50) n’ont pas de représentant au CCE ; c’est le cas de Belfort, Cannes, Colmar, Le Havre, Toulouse Micro, Troyes, Villeneuve d’Asq

Fonctionnement et attribution :
Cette  » superstructure de représentation  » se réunit au moins trois fois par an sur convocation du chef d’entreprise. Le CCE peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres. Il désigne un secrétaire parmi les membres titulaires. L’ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le chef d’entreprise (ou son représentant) et le secrétaire, puis communiqué aux membres du CCE au moins huit jours avant la date de la séance. Le CCE examine l’ensemble de la documentation économique, financière et sociale de l’entreprise, ses comptes ainsi que les informations relatives aux questions intéressants son organisation interne et externe. Il peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix lors de l’examen annuel des comptes. Le CCE, pour préparer ses travaux, met en place des commissions : pour la formation professionnelle, pour l’égalité professionnelle, pour le domaine économique, pour le logement, pour le FCP/Croissance, pour le FCP/Rendement, pour l’intéressement. Le fruit de ses commissions prépare l’avis du CCE. De plus, il dispose d’un représentant prévoyance et de représentants auprès des instances de direction.

Pour procurer au CCE les moyens d’exercer plus efficacement ses prérogatives, il est d’usage que chaque comité d’établissement verse une quote-part équivalente à 5 % de sa subvention de fonctionnement. Si le principe est accepté, cette contribution doit être mise à l’ordre du jour de chaque CE et votée en séance. Particularité du CCE SAS Relais Fnac Il bénéficie d’un site internet https://hepiksite.wordpress.com, site d’information et d’échange entre les élus et les salariés. Il s’agit d’un site contributif, chacun peut y apporter des informations, des commentaires ; n’hésitez pas ! ! !

Côté pratique, chaque réunion plénière est précédée d’une réunion préparatoire. Participer à celle-ci est fondamental, c’est un moment important d’échange d’information et de préparation.

Le déplacement est pris en charge par l’Entreprise et le temps de déplacement est forfaitisé selon la ville de départ et le mode de transport utilisé. Ce temps est, à votre convenance, soit payé soit récupéré. Une journée de réunion vaut 7 heures minimum, plus si ce jour-là, votre planning prévoyait plus. Pitit exemple si le jeudi vous êtes en réunion et qu’habituellement ce jour-là vous faites 7h 45, c’est 7h 45 qu’il vous faut reporter sur votre feuille d’heure.

La nuit d’hôtel séparant la réunion préparatoire de la plénière ainsi que le petit déjeuner sont pris en charge par l’Entreprise. Si vous ne pouvez venir à la préparatoire, n’oubliez pas de le signaler rapidement au secrétaire pour éviter les frais inutiles. Le secrétaire vous indiquera le nom et l’adresse de votre hôtel à la réunion préparatoire.

Pour vos frais (repas, déplacement): vous pouvez demander une avance de pépettes, ou bien les avancer et vous faire rembourser par votre établissement sur présentation des justificatifs.

Rappel : pour un repas, le montant maximum pris en charge par l’Entreprise est de 30,00€ le soir et 20,00€ le midi sur Paris, Pour les personnes étant sur la journée complète, vous pouvez cumuler les 2 sommes 50€ sur la journée ,  bon appétit !