ANI : Ce que vous n’allez pas voir dans les médias ……

Mais que font Pujadas, Calvi, Bourdin, Apathie, Moatti… etc. Invitez Gerard Filoche sur un plateau ! à part se repaître d’affaires « politico-people  » venant squizzer les vrais sujets, où sont les journaliste s’intéressant à l’Ani ? Le droit du travail, ce n’est pas un sujet télévisuellement « bankable »  ! Aucun débat digne de ce nom sur les plateaux de télé, ni à la radio !

Gerard Filoche sur l’Ani. Certes orienté, mais clair !

 

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L’ANI encore,

Si vous ne l’avez déjà lu, nous vous recommandons l’article en page 4 du Canard Enchainé du 13 mars sous le titre : « SAPIN risque de se prendre un pain ».

L’auteur y narre les contorsions qui vont être nécessaires, si comme l’indiquent les résultats récents (décembre 2012 quand même) des élections dans les TPE et les compilations des autres résultats, la CFTC ne passe pas la barre des 8%.

Ce couperet lui interdirait au terme de la loi de 2008 de prendre place à la table des négociations nationales, et partant remettrait en cause le texte du recul social signé en janvier pour défaut des 30% nécessaires.

Nous y reviendrons, évidemment.

L’ANI encore,

L’ANI 2013 est toxique pour les salariés

Outre sa légitimité qui est largement contestable en matière de représentation des salariés et peu démocratique pour une « mandature exemplaire », le texte de l’accord signé par CFDT, CFTC et CGC est porteur en germe de nos malheurs de demain.

Les salariés en majorité n’ont pas écarté Sarkozy pour que son successeur déploie la même politique de régression sociale.

C’est la suite de la volonté affichée par Sarkozy et le MEDEF de démanteler le Code du Travail qui est mise en œuvre.

Il n’est qu’à écouter les élus de droite s’empresser d’annoncer qu’ils voteront le texte pour comprendre quels intérêts il sert royalement !

Les signataires et partenaires du MEDEF ont-ils mesuré les conséquences pour les salariés, et/ou consulté les militants de la base avant de s’engager ?

Lors d’échanges sur le sujet, des collègues issus des syndicats signataires, notamment ceux au fait de la législation sociale et des conséquences de l’ANI sur les droits des salariés se montrent scandalisés.

La CGT, FO, la FSU et Solidaires dénoncent le contenu de ce texte, mais d’autres acteurs aussi, la fondation COPERNIC ou bien le mouvement ATTAC et bien d’autres…

Vous pouvez aussi prendre part à la contestation en nous rejoignant le 05 mars, mais aussi en signant la pétition en ligne en suivant le lien :

http://www.france.attac.org/articles/signez-la-petition-non-laccord-medef-cfdt

Faites aussi circuler autour de vous, tout le monde salarié sera concerné à terme par ce poison.

L’ANI 2013 est toxique pour les salariés

L’enjeu du 5 mars

Le patronat ne doit pas faire la loi !

Non à l’accord sur l’insécurisation de l’emploi

Le 5 mars et après, unité pour gagner !

Patronat, CFDT, CFTC et CGC ont signé un accord national interprofessionnel aux conséquences négatives trèsimportantes pour les salarié-es. L’UNSA l’approuve aussi. Le gouvernement s’est empressé d’afficher son soutien à ces nouveaux gains pour le patronat, à cette nouvelle régression sociale pour les travailleurs et les travailleuses.

C’est un mauvais coup pour les salarié-es, mais la partie n’est pas terminée. Le 6 mars, le texte de l’accord est transposé en projet de loi, puis débattu au Parlement. Il reste donc quelques semaines pour que toutes les forces syndicales opposées à la casse du Code du travail s’unissent et bloquent les appétits patronaux. L’Union syndicale Solidaires agit dans ce sens, dans les entreprises comme au plan national.

L’accord permet aux patrons de baisser les salaires : Vrai ? Faux ?

Vrai. Avec cet accord, c’est “baisse des salaires et mobilité forcée, ou … la porte” !

L’accord institue la possibilité pour les employeurs de baisser les salaires “en cas de difficulté dans l’entreprise”.

Cette notion permet tous les abus : on ne compte plus les “entreprises en difficulté” qui exercent un chantage sur le personnel, tout en garantissant des profits astronomiques aux actionnaires. Des accords de ce type ont déjà été signés dans le passé.

 » Ce qui intéresse vraiment les patrons n’est pas « l’avenir de l’entreprise », mais seulement l’accroissement des profits qu’ils font sur notre  dos. « 

 Chez Continental, chez Bosch, chez Peugeot Motocycles, les patrons ont trouvé des syndicats pour accepter de telles mesures, au nom de la survie de l’entreprise : après avoir été sous-payés plusieurs mois, les salarié-es ont été licenciés !

Cette fois, ce texte pourrait permettre d’inscrire dans la loi la possibilité de signer des accords d’entreprise qui permettent durant deux ans de tout changer : le temps de travail, le salaire, le type et le lieu d’emploi.

Après un tel accord, un-e salarié-e refusant une baisse de son salaire ou d’être déplacé-e à l’autre bout de la France sera licencié à ses torts. Pauvreté, flexibilité à tous crins et précarité pour les salarié-es, dividendes garantis pour les actionnaires : le patronat s’occupe de la lutte entre classes sociales.

L’accord va réduire le nombre de licenciements : Vrai ? Faux ?

Faux. Avec cet accord, c’est “moins de plans sociaux, mais plus de licenciements” !

Même rebaptisés “Plans de Sauvegarde de l’Emploi”, les “plans sociaux” n’ont jamais servi à sauver les emplois et n’ont jamais eu un but social. Mais les quelques droits collectifs et indemnités encore prévus, sont encore de trop pour les patrons. Désormais, un accord syndical leur permettra d’être dispensés de “plan social” s’ils proposent un reclassement … pour lequel aucune limite n’est fixée : à des centaines de kilomètres ? Dans un autre pays ?

En cas de refus de cette mobilité forcée, ce sera le licenciement “pour motif personnel”. Autant dire que ces licenciements “personnels” vont remplacer les licenciements collectifs qui garantissaient encore un minimum de droits. Pour que les patrons aient totalement les coudées franches, les possibilités de recours judiciaires envers des “plans sociaux” illégaux disparaissent.

L’autorisation administrative de licenciement qui devait être soumise à l’inspection du travail a été supprimée en 1986 : le patronat expliquait alors que cela permettrait de créer de nombreux emplois car il hésiterait moins à recruter. Nous savons ce qu’il en est de l’explosion du chômage depuis cette date ! Le MEDEF récidive : après l’Inspection du travail, les juges non plus ne pourront statuer sur la validité des licenciements.

Pour compléter le tableau, l’accord impose aux conseillers prud’homaux un plafonnement des dommages et intérêts qu’ils peuvent décider envers les employeurs malhonnêtes. Dans de nombreux cas, le jugement ne pourra plus imposer la réparation financière du préjudice subi par les salarié-es ! Les possibilités de recourir au Conseil de Prud’hommes suite à un licenciement, et le délai pour le saisir, sont considérablement réduits.

L’accord améliore la situation des Temps Partiel : Vrai ? Faux ?

Faux. Avec cet accord, c’est “plus de flexibilité pour les salarié-es” !

… Et toujours plus de droits pour les patrons : l’accord prévoit un lissage du temps partiel sur l’année, par exemple, une moyenne de 24 heures par semaine sera appréciée non pas hebdomadairement mais sur l’année.

Au gré des intérêts patronaux, les salarié-es à temps partiel se verront imposer une flexibilité et une modulation horaire, inconciliable avec la vie personnelle. Rappelons que le temps partiel est imposé à une majorité de femmes.

Le patronat a obtenu l’accord des syndicats signataires pour que les questions de répartition du travail durant la semaine, de rémunération des heures supplémentaires, de coupures dans la journée de travail, soient reportées à des négociations par branches professionnelles … sans même qu’aucune échéance ne soit fixée.

L’accord ne permet pas de faire reculer la précarité : Vrai ? Faux ?

Vrai. Avec cet accord, c’est “toujours moins de C.D.I., toujours plus de C.D.D.” !

Les promoteurs de l’accord parlent beaucoup de la taxation des Contrats à Durée Déterminée. C’est de la poudre aux yeux ! La sur-cotisation, fort modeste, des CDD de moins de trois mois n’amènera aucun recul de la précarité : elle ne concerne que les CDD pour “surcroît exceptionnel d’activité”. Les patrons ne paieront pas un centime de plus pour les CDD pour “remplacement de salarié-e absent-e”, ni pour les CDD “saisonniers”, les CDD les plus utilisés.

La sur-cotisation d’une partie des CDD représente 110 millions… alors que le patronat obtient dans cet accord une contrepartie de … 155 millions, à travers une nouvelle exonération de cotisations sociales (durant trois mois pour chaque jeune de moins de 26 ans embauché en CDI).

L’accord renforce la protection sociale des salarié-es

Faux. Avec cet accord, c’est “une succession de mesures en trompe l’oeil” !

Les signataires de l’accord présentent la partie sur les complémentaires-santé comme une avancée, pourtant :

– L’obligation ne sera effective qu’en janvier 2016.

– Les employeurs auront la main pour choisir les organismes prestataires et favoriser des assurances privées qui voient ainsi s’ouvrir un marché juteux.

– Ces contrats prévoient un panier de soins minimum.

Et surtout, cette mesure est loin de répondre à la nécessité de refonder l’assurance-maladie, pour permettre à l’ensemble des salarié-es, chômeurs/ses, précaires et retraité-es de pouvoir se soigner convenablement.

Construisons un front unitaire pour que le patronat ne fasse pas la loi !

CGT, FO, Solidaires, FSU s’opposent à l’accord. Le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France dénoncent les importants reculs en matière de Droit social. Dès mi-janvier, l’Union syndicale Solidaires proposait une rencontre intersyndicale, pour qu’ensemble nous empêchions la transposition de l’accord dans la Loi, dans le Code du travail.

Le gouvernement est pressé de satisfaire aux demandes patronales : imposons-lui de plutôt tenir compte des besoins de la majorité de la population, de celles et ceux qui gagnent leur vie en travaillant ou sont aujourd’hui exclu-es de ce droit. Le patronat n’a pas besoin de ces cadeaux supplémentaires.

Nous sommes nombreux et nombreuses à refuser ces nouveaux cadeaux aux patrons, et à vouloir défendre les droits des salarié-es : dans les entreprises et services publics, avec les sections et syndicats CGT, FO, Solidaires, FSU, mais aussi des structures CFDT, CFTC ou UNSA qui refusent l’accord approuvé par leurs responsables nationaux ; dans les localités, avec tous ces syndicats unis mais aussi les associations de chômeurs/ses (AC !, APEIS, MNCP), les organisations de défense des droits des femmes, les collectifs locaux qui se mettent en place…

L'enjeu du 5 mars

Non à la régression sociale !

Vous êtes sensibles comme nous aux lamentations récentes de Mme PARISOT sur Le Figaro.fr du 07 février, elle s’alarme de ce que le texte signé avec ses « partenaires » ne soit « dénaturé » par sa transcription en droit par les services du ministère du travail.

 

La crainte de la dame est révélatrice des énormes avancées obtenues par le MEDEF dans cet accord, elle ne veut pas qu’une virgule mal placée puisse en réduire la portée, même à la marge.

On ne sait ce qu’en pensent ses « partenaires »…

 

La feuille de route initiale de juillet 2012 de la conférence sociale prévoyait un thème intitulé « Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail », noble projet dont on ne retrouve rien ou presque dans l’accord de janvier 2013.

La seule mesure visant la population concernée au premier chef par l’inégalité concerne le temps partiel.

Selon le texte à l’Art 11, la durée minimale d’emploi serait de 24 heures par semaine mais il est prévu tellement de dérogations que la situation en cette matière risque de rester en l’état.

Rappelons ici que « pauvre » se décline aujourd’hui au féminin surtout, à la Fnac également, et que les femmes représentent 75% des bas salaires et de la « flexibilité ».

 

Mais le texte prévoit aussi de rendre légales des pratiques prohibées et sanctionnées par la loi aujourd’hui, (la Fnac a été concernée par le sujet il y a quelques années) les avenants temporaires d’augmentation des heures avec retour au contrat de base dès que l’entreprise n’en a plus besoin.

Un vrai progrès en perspective, à l’image de tout le texte.

 

Ce qui amène la CGT et Force Ouvrière à appeler à manifester ensemble le 05 mars pour dire non à la régression sociale et alerter les représentants du peuple sur le déséquilibre général de cet accord.

Voir localement les dates et heures.

 

Aux différents reculs s’ajoute un petit problème de représentation, les « signataires » pèsent en 2008 38,7%, quand les non-signataires représentent 49,79% lors des élections.

Mieux encore, lors des élections de décembre 2012 dans les TPE, les mêmes « tenants » de l’accord ne pèsent plus que 28,11 % contre 44,79% aux non-signataires, la CFTC devant du coup bientôt disparaitre du champ de la négociation !

 

Nous vous invitons à lire le texte de l’accord sur le site cgt.fr et ou si vous préférez une version commentée par Gérard FILOCHE, inspecteur du travail sur son blog à l’adresse : www.filoche.net/

Non à la régression sociale !