FLASH sur l’audience devant la Cour d’Appel de Paris

Hier se tenait l’audience prévue devant la Cour d’Appel de Paris, elle faisait suite à la décision de suspension du plan social du 13 décembre 2013.

Pour rappel, cette affaire oppose certains CHSCT et les syndicats CGT, SUD et CGC à la Fnac Relais.

Nos avocats ont plaidé que l’évaluation de la charge de travail pesant sur les salariés restant après le PSE n’avait pas été menée avant la réorganisation par la Fnac, et en ce sens la boite n’a pas fourni les éléments demandés par Ets.

Les tableaux fournis par la direction étaient illisibles et incompréhensibles, ce sont nos ( brillants) avocats qui les ont expliqués à la cour.

L’avocat général a « allumé » la direction (dixit nos avocats) en leur disant que c’est la peur du juge qui leur avait fait faire des expertises, il a également évoqué l’accord national interprofessionnel.

L’avocat général a évoqué la fermeture de Virgin et les difficultés rencontrées par la grande distribution, mais en rappelant aux juges que leur décision ne devait pas être influencée par cette situation.

Il y a eu un débat sur l’optimisation qui a été démonté par nos avocats avec le « choix » des magasins pilotes, ainsi que le choix des expertises mandatées par la Fnac.

Au final, nos avocats ont plaidé pour un renfort en effectifs dans les magasins, en s’appuyant sur le fait qu’il n’y avait pas eu les compléments d’expertises.

Le délibéré est fixé au 25 avril prochain.

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